SORTIR AUTREMENT DE LA
CRISE ÉCONOMIQUE LIÉE AU COVID

Le plan de relance de 750 milliards d'euros adopté par l'Union européenne pour sortir de la crise provoquée par le COVID offre une occasion unique de transformer notre économie.

Toutefois, malgré l’ouverture de cette fenêtre d'opportunité, l'UE continue de s'appuyer sur des théories économiques discréditées et court-termistes , qui nous rendent vulnérables à l'accélération du changement climatique et à la baisse du niveau de vie, tandis que les États membres s’apprêtent à gaspiller une énorme part de l'enveloppe du plan de relance à la reconstruction d'une économie non durable.

L'Europe doit saisir cette chance pour construire un pont vers une nouvelle économie durable, résiliente et qui garantisse un meilleur niveau de vie à chacun. Soutenez l'appel à repenser la relance que nous adressons aux ministres européens des finances.

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Durabilité environnementale

Le changement climatique nous menace tous et entraîne d'énormes perturbations environnementales. Pour atténuer ses effets, l'UE doit, de toute urgence, investir dans des industries et des technologies durables, afin de respecter les objectifs d'émissions de l'accord de Paris sur le climat et d'éviter une catastrophe environnementale.

Pendant que le COVID-19 faisait des ravages en Europe, les émissions mondiales de carbone ont baissé de 8 % en 2020 ; c'est la première diminution générale de ces émissions depuis la révolution industrielle. Réduire les émissions pendant une année ne suffit pas car, pour atteindre les objectifs fixés par l'accord de Paris, il faut que nous parvenions au même pourcentage de baisse des niveaux d'émissions chaque année jusqu'en 2030. Si nous rétablissons l’économie d'avant la pandémie, nous pourrions enregistrer une hausse catastrophique des températures moyennes de 4,8°C d'ici la fin de ce siècle. En tant que plus grand bloc commercial au monde, l'Europe joue un rôle crucial dans le respect de l'accord de Paris et la lutte contre le changement climatique.

Les plans de relance actuels sont insuffisants

Les plans de relance actuels des plus grandes économies européennes ne sont pas à la hauteur en termes de résilience environnementale. La France y a affecté seulement 22 % de son budget de 100 milliards d'euros, l'Allemagne, 16% de son budget de 130 milliards d'euros, et l'Espagne, un maigre 11% de ses 72 milliards d'euros.

Des dépenses à la traîne : le plan de relance post-pandémie ne suffit pas

La Commission européenne a fait état de la nécessité d'investir 470 milliards d'euros chaque année jusqu'en 2030 pour que l'Europe atteigne ses objectifs environnementaux, y compris les objectifs d'émissions de l'accord de Paris. Les plans visant à relancer l'économie après la pandémie constituent un pas dans la bonne direction mais nous avons besoin d'une trajectoire à long terme beaucoup plus ambitieuse.

Il est nécessaire de construire un avenir durable

Viser la croissance économique à tout prix est une politique à courte vue dangereuse quand la durabilité future de la planète est en jeu. Par ailleurs, rien ne permet de penser que les marchés financiers privés sont, à eux seuls, à même de relever le défi du changement climatique. Comme ces marchés se caractérisent par une aversion au risque et par une recherche du profit à court terme, l'UE ne peut pas compter sur eux seuls pour pallier l'insuffisance des financements en faveur de la transition. Pour cela, il faut mettre fin aux contraintes sur les financements publics imposés par le cadre budgétaire européen.

Les ministres européens des finances doivent changer de stratégie. Il faut cesser d'aider les entreprises qui ne se réorienteront pas vers des modèles économiques durables. Il y a lieu, en revanche, de soutenir les secteurs capables d'une telle réorientation et financer le développement de nouvelles activités durables.

Inclusion sociale

Des centaines de milliers d'Européens sont morts du coronavirus, le nombre de chômeurs a atteint des millions tandis que l'activité économique a diminué de près de 8 %. Ce n'était cependant pas une fatalité. Si les gouvernements avaient dépensé seulement 4 € par personne pour se préparer à une pandémie, cette catastrophe aurait pu être évitée.

Cette pandémie a montré comment des décennies de réflexion à court terme et de réduction des dépenses pour des biens publics essentiels tels que les lits d'hôpitaux, les médecins et les infirmiers ont rendu notre société vulnérable à une crise.

La résilience sociale est le parent pauvre des plans actuels de relance

Dans les plans de relance actuels, la France a affecté seulement 23 % de son budget de 100 milliards d'euros à la résilience sociale, l'Allemagne, 7 % de son budget de 130 milliards d'euros, et l'Espagne, seulement 6 % de ses 72 milliards d'euros.

Des financements insuffisants pour les infrastructures sociales

L'Europe ne peut retourner à la situation de stagnation des niveaux de vie et des revenus des ménages qui prévalait avant la pandémie. Dans de nombreuses régions européennes, le taux de chômage reste supérieur à celui d'avant la crise financière mondiale de 2008. Actuellement, près d'un Européen sur cinq risque de sombrer dans la pauvreté et 5 % sont confrontés à de graves difficultés matérielles. Un groupe d'experts indépendants mis en place par la Commission européenne a aussi constaté qu'il manque au moins 142 milliards d'euros par an d'investissements dans des infrastructures sociales telles que des hôpitaux, des écoles et des logements sociaux.

Que faut-il faire ?

Pendant trop longtemps, les ministres européens des finances ont donné la priorité au respect des objectifs à court terme de réduction des déficits, au détriment des besoins sociaux des citoyens européens. Vu les restrictions imposées en matière de dépenses publiques, les appels au secteur privé se multiplient pour combler l'insuffisance des dépenses en infrastructures sociales. Cependant, les infrastructures et services sociaux n'ont pas vocation à être gérés dans un but lucratif, et déléguer la gestion de services tels que les soins de santé au secteur privé ouvre la porte à une diminution dans l'égalité d'accès, sapant ainsi l'objectif d'une résilience sociale de long terme.

Nous avons besoin d'une transition socialement équitable qui aide les travailleurs à acquérir les compétences nécessaires pour les emplois verts de demain et qui garantisse un niveau de vie décent à chacun. Il nous faut aussi des investissements publics adéquats dans des infrastructures telles que les hôpitaux, les écoles et les logements sociaux et dans des services tels que les soins de santé, l'enseignement, l'aide sociale et la formation professionnelle.

Signez notre appel aux ministres européens des finances

Soutenez l'appel que nous adressons aux ministres européens des finances pour repenser la relance et construire une nouvelle économie qui soit durable et résiliente et qui améliore les niveaux de vie.

Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance,

La pandémie de Covid a obligé l'Europe à lever temporairement ses limites sur les dépenses publiques pour permettre une relance publique historique. Cela aurait dû être le moment idéal pour investir dans une transition verte et sociale. Pourtant, malgré un investissement notable dans la résilience de l'économie, les montants qui continuent à être apportés pour soutenir la partie non durable de l'économie demeurent beaucoup trop élevés.

Cette mauvaise allocation prouve que, malgré le fait que la crise du Covid nous a montré l'importance de la planification à long terme et de l'investissement dans la résilience, nous continuons à privilégier les indicateurs économiques à court terme - la croissance de toute activité, même si elle est néfaste - par rapport à la durabilité à long terme. Si nous gaspillons ces stimuli publics exceptionnels, nous rendrons impossible une transition indispensable et mettrons l'Europe sur la voie tragique du changement climatique incontrôlable et de perturbations sociales grandissantes.

Nous vous demandons de revoir vos plans de relance avec les objectifs suivants:

  • Mettre fin au soutien des activités non durables qui ne peuvent être rendues durables.
  • Soutenir les personnes et les travailleurs quoi qu'il en coûte afin de garantir le niveau de vie de tous et assurer une transition juste.
  • Investir dans la transition verte et jeter les bases d'une économie fondée sur un système de production et de consommation résilient.

Nous vous invitons également à peser dans le débat sur les règles de l'Union Européenne en matière de dépenses publiques afin que celles-ci soient modifiées pour

  • Éviter un retour à l'austérité, comme le recommandent les économistes en chef de l'OCDE et du FMI.
  • Réformer le cadre budgétaire afin de placer les objectifs environnementaux et sociaux au cœur de la gouvernance économique de l'UE.

Nous devons cesser d'utiliser des indicateurs économiques quantitatifs arbitraires, comme le ratio dette/PIB, et mettre fin à l'imposition de réformes à courte vue pour évaluer et autoriser les dépenses publiques. Une politique budgétaire responsable devrait plutôt viser à progresser vers le bien-être et la résilience, mesurés notamment par des indicateurs tels que les émissions de CO2, la précarité et les inégalités.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération.

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1. Mettre fin aux aides à des activités non durables

Les dépenses de relance ne doivent pas être utilisées pour aider le secteur des combustibles fossiles et d'autres activités non durables qui n'ont pas leur place dans l'économie verte de demain.

Pourquoi ?

Il faut arrêter de soutenir des activités non durables dans des secteurs qui ne peuvent pas opérer une transition vers des modèles plus durables, notamment le secteur des combustibles fossiles. Supporter ces secteurs entraînera une perte économique à long terme résultant des effets multiplicateurs des trois éléments suivants : le soutien à des secteurs qui aggravent le réchauffement mondial et les perturbations environnementales ; le coût d'opportunité lié au non-investissement dans des activités durables et d’avenir ; les pertes d'emplois et dépréciations d’actifs financiers lorsque ces entreprises seront inévitablement contraintes de fermer. De telles dépenses seraient irresponsables..

L'Union européenne doit utiliser sa propre définition d'un investissement durable énoncée dans le Règlement établissant une taxonomie européenne, aux fins d'évaluer les plans de relance, de mettre fin aux aides aux secteurs qui ne peuvent opérer une transition vers des modèles économiques plus durables, d'aider ceux qui peuvent opérer une telle transition et de financer activement le développement de nouvelles activités durables.

living standards

2. Garantir un niveau de vie décent pour tous

L'Europe doit veiller à ce que les plans de dépense participent activement à garantir un niveau de vie décent à chacun, par le biais d'aides directes à tous ceux qui en auront besoin pendant et après la relance.

Pourquoi ?

Les travailleurs de toute l'Europe ont souffert de décennies de stagnation, voire parfois de baisse, des revenus des ménages et des niveaux de vie. L'Union européenne doit également faire face à des problèmes sociaux exigeant des dépenses publiques de long terme.

Certains pays européens restent confrontés à des taux de chômage plus élevés qu'avant la crise financière mondiale et la pandémie pourrait également faire basculer des millions de travailleurs dans le chômage de longue durée en l’absence de contre-mesures. Les taux de chômage ont déjà atteint les 8,1 % en 2020 et pourraient continuer à augmenter. Fait aggravant, selon un groupe d’experts désignés par la Commission européenne, il manquerait plus de 142 milliards d'euros par an d'investissements dans des infrastructures sociales. Ces investissements visent les installations « matérielles » telles que les hôpitaux, les écoles et les logements sociaux.

Des pertes d'emplois seront inévitables dans les secteurs non durables que nous devrons supprimer progressivement. Tout au long de la transition vers une économie plus résiliente, les pays européens doivent veiller à assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de leurs citoyens et la dignité humaine, via un revenu garanti, et doivent offrir des opportunités de recyclage à ceux qui en ont besoin. Cela doit être garanti, quel qu'en soit le prix. Et nous avons besoin d'investissements publics adéquats dans les hôpitaux, les écoles et les logements sociaux.

transition verte

3. Investir dans la transition verte

L’Europe doit se lancer dans un programme de dépenses ambitieuses pour construire l'économie durable de demain, y compris pour assurer la production d'énergie verte, des infrastructures de transport durables, des bâtiments efficients sur le plan énergétique, une agriculture respectueuse de l'environnement et la protection de la biodiversité.

Pourquoi ?

Les acteurs privés ne planifient pas à long terme ni n'assument la responsabilité des « externalités » – telles que les dommages écologiques et les émissions de gaz à effet de serre – résultant de leurs activités.

Si améliorer la réglementation environnementale ainsi que la transparence quant à l’impact environnemental de leurs activités économiques peut aider à réduire certains dommages, cela ne transforme pas pour autant le modus operandi de ces acteurs, qu’il s’agisse de leur aversion au risque ou de la recherche de profits à court terme.

Une partie des activités nécessaires à la transition vers une société durable et résiliente étant peu ou non rentable, économiquement risquée, et requérant de long investissement, nous avons besoin que les gouvernements embrassent une vision de long terme, soutenue par des dépenses publiques dans ces projets durables dans lesquels les acteurs privés ne s'aventureront jamais.

no austerity

4. Pas de retour à l'austérité

L'Europe doit réformer les règles budgétaires qui limitent les emprunts lorsque les déficits dépassent les 3 % et que le ratio dette/PIB est supérieur à 60 %. Il faut éviter le retour à l'austérité budgétaire.

Pourquoi ?

De nombreux États membres de l'UE afficheront un déficit de près de 6 % de leur produit intérieur brut et un ratio dette/PIB d'environ 100 % en 2021. En l'absence de réforme des règles budgétaires européennes, cela signifie un retour à l'austérité qui ne manquerait pas d’aggraver les dommages économiques, faisant obstacle à la relance et anéantissant tout progrès en matière de résilience environnementale et sociale.

Fondé sur l'hypothèse que les déficits publics sont toujours une mauvaise chose, le cadre budgétaire européen exige que les pays s'efforcent en permanence d'atteindre l'équilibre budgétaire structurel. Mais l'austérité est bien souvent le médicament qui tue le patient. Dans le sillage de la crise financière mondiale, l'austérité a eu un effet dévastateur dans des pays comme la Grèce, dont l'économie a reculé de 25 % et où le chômage a augmenté dans la même proportion.

Les plus éminents économistes du Fonds monétaire international et de l'Organisation de coopération et de développement économiques prônent désormais des politiques budgétaires actives et expansionnistes plutôt que l'austérité. Ils reconnaissent que le Trésor public ne se gère pas comme la carte de crédit d'un ménage et qu'un resserrement des cordons de la bourse trop tôt après une crise peut entraîner de graves dommages économiques. L'État a un rôle crucial à jouer dans la stabilisation de l'économie après un choc économique, afin d'éviter que la conjonction d'une hausse du chômage et d'une baisse de la consommation n'entraîne l'économie dans une spirale baissière vers une crise profonde.

Nous ne devons plus suivre l'orthodoxie économique obsolète qui exigeait « des budgets à l'équilibre » quel que soit le contexte. Ce mode de pensée à court terme ne tient pas compte des futurs chocs économiques auxquels nous serons confrontés si nous ne prenons pas de mesures appropriées maintenant. Pour atteindre un équilibre budgétaire à long terme, nous devons dépenser maintenant pour nous prémunir contre des chocs futurs et nous devons investir pour construire une économie résiliente au changement climatique, aux pandémies et aux crises sociales.

framework

5. Réformer le cadre budgétaire européen

Il faut réformer le cadre budgétaire européen pour faire passer la résilience environnementale et sociale à long terme avant la durabilité budgétaire à court terme.

Pourquoi ?

Le nouveau consensus économique reconnaît qu'emprunter pour investir dans l'avenir est un des outils les plus puissants à la disposition des gouvernements, outil capable de générer des avantages à long terme et d'assurer la prospérité future. Si le financement actuel de la relance constitue une rupture bienvenue par rapport à la logique européenne de l'équilibre budgétaire, il faut néanmoins une révision permanente du cadre budgétaire européen.

La politique budgétaire devrait dépasser l'obsession actuelle du volume des dépenses publiques pour se concentrer sur la qualité de ces dépenses. Nous devrions rejeter l'adhésion à des seuils chiffrés arbitraires tels que le ratio de 60% de dette sur PIB et nous concentrer plutôt sur des mesures concrètes des progrès réalisés sur la voie du bien-être et de la durabilité, telles que les réductions des émissions de gaz à effet de serre et des inégalités. Cette approche s'inscrit dans la droite ligne des réflexions les plus récentes d’éminents économistes de l'OCDE et du FMI.
L'inflation reste obstinément basse et les gouvernements sont face à des coûts d'emprunt extrêmement bas, voire négatifs. Dans ces conditions, le moment est opportun pour que les pays membres de l’Union européenne empruntent des fonds pour investir dans une transition durable et socialement inclusive vers une économie résiliente.

QUEL EST LE BILAN DE LA FRANCE?

Sur les 100 milliards d'euros du budget français de relance :

France

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À PROPOS DE LA CAMPAGNE

Repenser la relance est une campagne coordonnée par Finance Watch, avec l'aide des partenaires énumérés ci-dessous. Nous sommes une coalition d'organisations sans but lucratif, d'associations de consommateurs, de syndicats et de groupes de réflexion. Cette campagne poursuit un double objectif : ancrer la résilience au cœur des plans de relance et réformer le cadre budgétaire européen. Nous sommes convaincus que nous avons maintenant une opportunité unique de transformer notre économie.

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Qu'est-ce que la campagne Repenser la relance ?

Repenser la relance est une campagne de la société civile préconisant des plans de relance résilients et une réforme des règles budgétaires européennes. Nous pensons que la société civile doit unir ses forces pour s'attaquer à cet enjeu. Cette campagne vise à contribuer à la mise en place d'un réseau de militants et d'économistes désireux de plaider pour une réforme des règles budgétaires de l'Union européenne.

Qui devrait signer cet appel ?

Toute personne qui souscrit à notre message peut signer cet appel. Nous souhaitons en particulier réunir un maximum de soutiens de la société civile, y compris d'écologistes qui luttent contre le changement climatique, de syndicalistes qui se battent pour que les travailleurs obtiennent de meilleurs salaires et voient leurs niveaux de vie s’améliorer, et d'économistes travaillant dans des universités ou des groupes de réflexion.

Nous encourageons tous les citoyens et militants préoccupés par le changement climatique, la justice sociale et budgétaire et l'économie durable à rallier notre cause !

Comment puis-je soutenir cette campagne ?

Vous pouvez soutenir cette campagne en signant l'appel, en l'envoyant à vos collègues ou amis et en partageant cette campagne sur les réseaux sociaux. Si vous représentez une organisation ou un groupe, veuillez lire la section ci-dessous sur les démarches à effectuer pour devenir un partenaire.

Comment puis-je devenir un partenaire ?

Si vous souhaitez devenir un partenaire de cette campagne, veuillez envoyer un courriel à contact@rethinktherecovery.org et nous prendrons contact avec vous rapidement. En tant que partenaire, vous aurez droit à l'affichage sur notre site web à la fois de votre logo et de vos recherches propres sur les plans de relance ou sur les règles budgétaires. Vous aurez en outre accès à des ressources génériques sur les médias sociaux (y compris des infographies et des vidéos), que vous pourrez modifier et utiliser librement pour votre propre communication.

À quoi servira ma signature ?

Votre nom apparaîtra sur la lettre que nous remettrons aux ministres des finances de l'UE en mai. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la campagne et vous enverrons des documents pour que vous puissiez en apprendre plus sur les règles budgétaires de l'UE et sur la façon de les réformer. Vous pouvez, bien entendu, toujours vous désinscrire de notre liste de messagerie. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Quand les ministres des finances recevront-ils cette lettre ?

Nous remettrons la lettre aux ministres des Finances de l'UE en mai – un mois avant le sommet des chefs d'État de l'UE des 24 et 25 juin.

Quand les gouvernements devront-ils soumettre leurs plans de relance à l'UE ?

Les gouvernements doivent soumettre leurs plans de relance, appelés Plans nationaux de relance et de résilience (PNRR), à la Commission européenne, en avril 2021. Les PNRR sont une petite partie des plans de relance nationaux que nous avons analysés. Si la Commission européenne accepte les mesures proposées dans ces plans, les gouvernements pourront recevoir un financement partiel de leurs mesures via la Facilité européenne pour la reprise et la résilience, dotée de 672,5 milliards d'euros.

Qu'est-ce que le cadre budgétaire européen ?

Le cadre budgétaire de l'UE est une architecture complexe composée d'un ensemble de règles restreignant la politique budgétaire des États membres et étroitement liée à un système de gouvernance visant à mettre en œuvre ces règles. Il renforce l’aspect court termiste des politiques budgétaires et nous empêche d'atteindre nos objectifs sociaux et environnementaux. En l'absence de réforme, il pourrait casser la relance économique.

Pour plus d’informations, voir « Why and how to reform the fiscal framework? ».

Comment avez-vous mené votre analyse ?

L'analyse des plans de relance évalue les mesures sur la base de deux critères : leur durabilité environnementale et sociale et leur orientation vers la relance ou vers la résilience. Les mesures de résilience ont été définies comme axées sur le long terme et destinées à induire une transformation de l'économie au-delà de 2021 (jusqu'en 2030-2050). Les mesures de relance ont été définies comme des mesures dictées par l'urgence de réagir à la crise générée par la pandémie et comme des mesures visant à restaurer l'économie d'avant la crise. Pour en savoir plus sur notre méthodologie, cliquez ici.

J'ai d'autres recherches sur ce sujet à partager ; à qui dois-je les envoyer ?

Veuillez envoyer vos recherches sur les plans de relance de tout État membre de l'Union européenne à contact@rethinktherecovery.org. Si vous décidez de devenir un partenaire de la campagne, nous afficherons ces recherches sur le site web de notre campagne. 

À qui puis-je adresser mes questions ?

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à écrire à contact@rethinktherecovery.org.

 

Pourquoi faut-il agir maintenant ?

Il est important que nous fassions passer notre message aux ministres européens des Finances en mai, car les ministres des Finances et les chefs d'État prendront des décisions clés sur la relance et les règles budgétaires en juin.

De plus, une dynamique législative s'est enclenchée sur le thème de la réforme des règles budgétaires européennes. Il est nécessaire qu'un élan concerté de la société civile vienne s'ajouter au consensus grandissant parmi les experts en faveur d'une réforme de ces règles, afin de garantir que de nouvelles règles facilitent une transformation économique bien nécessaire plutôt qu'elles ne l'entravent.

Pour en savoir plus sur l'opportunité actuelle d'une réforme des règles budgétaires, voir « Why and how to reform the fiscal framework? ».